Document d'archives : Consulat et offices municipaux. - "Nomination faite par tous les habitants de saint-Jean-de-Fos, qui choisissent trois sindics...
Titre :
Consulat et offices municipaux. - "Nomination faite par tous les habitants de saint-Jean-de-Fos, qui choisissent trois sindics pour gérer toutes les affaires, et pour défendre les droits de leur communauté y spécifiés, qui avec leurs conseillers y nommés, prêtent le serment de fidélité ès mains du seigneur abbé y présent, et ratifiant cette élection sous les réserves et protestations y faites" : acte dressé par Astruc Gayran, notaire (20 août 1405).
Cote :
267 EDT 31
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 2 peaux [66x120cm]