Document d'archives : Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police...

Titre :

Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-septième contenant l'année 1847 et tome vingt-huitième contenant l'année 1848 / fondé par Mr Julhe de Foulan ; continué, à partir de 1846 par C-M Galisset, ancien président du tribunal de Pithiviers, ancien avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, auteur du Corps du droit français, d'une nouvelle édition du Digeste, et d'un traité des vices rédhibitoires, adopté pour l'enseignement des écoles vétérinaires. Troisième édition. Paris librairie générale de jurisprudence De Cosse et N. Delamotte 1847-1848

Cote :

205 J 15-14

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (400 p., 384 p.) ; 21 cm.

Archives départementales de l'Ain
    • Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-septième contenant l'année 1847 et tome vingt-huitième contenant l'année 1848 / fondé...

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