Document d'archives : De 1746 à 1747. L'ensemble du cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Prestation de serment des officiers de la juridiction des Sables-d'Olonne à l'occasion de la reprise annuelle des audiences, et à l'issue de la e messe du Saint-Esprit qui a été dite et célébrée dans l'église paroissiale de cette ville par le sieur Lemarchand, curé de cette dite ville, à laquelle ont aussi assisté tous les procureurs de ce siège en corps " (14 novembre 1746, f° 10 v°).

- Ordonnance du sénéchal portant " qu'à commencer à notre première audience, il se trouvera à chacune d'icelle un des sergents de cette cour et ce suivant l'ordre de leur réception, à commencer par le plus ancien, sous peine d'interdiction " contre les délinquants (14 novembre 1746, f° 14).

- Jugements établissant la compétence du juge des Sables-d'Olonne dans une affaire concernant Jean-Pierre Lemarchand, curé de ladite ville, qui se prétendait justiciable de l'officialité de Luçon (23 janvier et 6 février 1747, fos 25, vo et 30).

- Benigne Roy, ci-devant commis aux Aides, mineur émancipé, et Louis Roy, son curateur aux causes, demandeurs en réparation d'injures, contre Nicolas Guillaume, receveur au bureau des Aides des Sables (13 mars 1747, f° 36, v°).
Louise de Rorthays de Monbail, prieure-des religieuses bénédictines des Sables, demanderesse, en exécution d'un contrat de vente, contre Josnet de la Morinière et Jean Veillon, sieur de Boismartin, son curateur aux causes (15 mai 1747, f° 44, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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