Document d'archives : 1er mars 1833-21 février 1836
Cote :
3 Q 6/369
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
3 Q 6/369
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)