Document d'archives : 26 décembre 1810-3 février 1811 (numéros 17561 à 17711).
Cote :
BB/34/93
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/93
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)