Document d'archives : Du 11 au 25 janvier 1993.
Cote :
5563W38
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W38
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs