Document d'archives : 1993.
Cote :
5563W38-5563W52
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W38-5563W52
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs