Document d'archives : Du 27 septembre au 11 octobre 1993.
Cote :
5563W51
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W51
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs