Document d'archives : Du 10 au 24 mai 1993.
Cote :
5563W45
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W45
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs