Document d'archives : 1er février 1993.
Cote :
5563W39
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W39
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs