Document d'archives : 21 juin 1993.
Cote :
5563W48
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W48
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs