Document d'archives : 7 juin 1993.
Cote :
5563W47
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W47
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs