Document d'archives : Sous répertoires : créances non contestées (mai-décembre).
Cote :
1583 W 24
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2071
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience