Document d'archives : Année 1992 .
Cote :
1523 W 7
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1523 W 7
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon