Document d'archives : Lois de finance, financement de la formation
Contenu :
Loi de finance
- Loi de finances relative à la formation professionnelle et à la promotion sociale 1975 : projet de loi, examen des perspectives budgétaires, débats parlementaires, coupures de presse, 1974.
- Loi de finances rectificative 1975 : projet de loi : texte et correspondance, 1975 ; répartition des crédits par régions : programme et correspondance, 1975.
- Loi de finances relative à la formation professionnelle et à la promotion sociale 1976 : projet de discours de présentation, débats parlementaires, 1975.
Financement de la formation professionnelle
- Modalités de financement des actions : note, 1974.
- Participation des employeurs : correspondance et notes, 1975.
- Fonds d'assurance formation : note générale, 1976.
Cote :
19800407/14