Document d'archives : Allocations spéciale licenciement du Fonds national de l'emploi (ASFNE)
Contenu :
L'ASFNE est une allocation de préretraite licenciement qui permet aux salariés âgés de 56 ans et plus de percevoir une allocation jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein dans le cadre d'un licenciement économique. L'entreprise doit signer une convention avec l'État. Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif ASFNE, allocation spéciale du fonds national de l'emploi, a été supprimé.
On trouve dans les dossiers les éléments suivants : conventions, avenants, bulletins d'adhésions. Certaines conventions ne comportent pas d'adhésions.
Cote :
2479 W 47-57
Institutions :
Haute-Savoie. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Haute-Savoie. Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale
Thèmes :
aide publique aux entreprises, emploi, entreprise en difficulté, licenciement économique, travail