Dossier n° 86, commune de Villardebelle, départ des intérêts le 30 juin 1950.

Dossier n° 1496, Mlle de GINESTET, départ des intérêts le 26 août 1955.

Dossier n° 1562, groupement forestier de Nouvion, départ des intérêts le 30 juin 1955.

Dossier n° 1576, commune de Bize, départ des intérêts le 25 novembre 1955.

Dossier n° 2246, Mme Mauricette GRAND, départ des intérêts le 31 décembre 1955, décision de résiliation du 22 mai 1996.