Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Copie d'acte de partage de la forêt de Vidonne entre le Domaine et la commune de Cusy, extrait de délibération du conseil...

Date : 1818 - 1834

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Titre :

Copie d'acte de partage de la forêt de Vidonne entre le Domaine et la commune de Cusy, extrait de délibération du conseil d'intendance du Genevois, rapport sur le partage, extrait des délibérations communales de Cusy, état de frais de gardiature, adjudication de coupe de bois, procès-verbal d'enchères, état des recettes et dépenses des deux forêts, correspondance.

Contenu :

La liasse porte sur la restitution des forêts de Vidonne et Nances, gérées par le Domaine, à leurs anciens propriétaires dépossédés pour cause d'émigration durant la période révolutionnaire, ou aux héritiers de ceux-ci.

Cote :

8 FS 3/120

Inventaire d'archives :

Insinuation et Domaine

Personnes :

Piolenc (marquis de), Vidonne (baron de)

Lieux :

Nances (forêt de), Nances (dép. Savoie, ar. Chambéry, cant. Pont-de-Beauvoisin), Chablais, Faucigny, Cusy (dép. Haute-Savoie, ar. Annecy, cant. Alby-sur-Chéran), Genevois, Vidonne (forêt de)

Thèmes :

19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COUPE DE BOIS, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, FINANCES REGIONALES, FORET DOMANIALE, MARCHE PUBLIC, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde

Type de document :

CORRESPONDANCE, Document d'archives

Fonctions :

ADJUDICATION, CONCESSION, CONTROLE FISCAL, RECOUVREMENT

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