« Édit du Roy pour la construction d'un canal de communication des deux mers, Océane et Méditerranée, pour le bien du commerce et autres advantages y contenus » (octobre 1666) [cf. Albisson, Loix... de Languedoc, tome III, pages 5 à 11].

« Édit du Roy portant attribution aux seigneurs péagers, qui ont des terres le long du canal de communication des mers en Languedoc, de six deniers par quintal, poids de marc, des marchandises qui passeront sur le dit canal » (mars 1685), « enregistré au parlement [de Toulouse] le 9 may 1685 » (impr. « à Montpelier, chez Daniel Pech, imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Évêque et de la dite ville ») [cf. Albisson, op. cit., tome III, pages 47 à 50].

Ordonnance de l'intendant de Bernage, « concernant les francs bords du Canal royal » (14 juin 1723).

« Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 août 1728, qui ordonne que les propriétaires du Canal de Languedoc continueront en la manière ordinaire et dans les tems les plus convenables, à faire travailler aux ouvrages et réparations du dit canal. »

« Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise les conventions passées entre les États et les propriétaires du Canal Royal, au sujet de l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages y dénommez » (24 avril 1739) [cf. Albisson, op. cit., tome III, pages 84 à 88].

« Deux jugemens, l'un interlocutoire et l'autre définitif, rendus par la commission établie par arrêt du Conseil du 30 mars 1745 pour connoître souverainement et en dernier ressort des contestations nées et à naître entre les seigneurs propriétaires du Canal de communication des deux mers en Languedoc et M. de Pontmartin, chevalier de l'ordre royal et militaire de saint Louis, directeur général des fortifications de la province de Roussillon, propriétaire du Baignas et de son canal d'atterrissement » (4 avril 1746 et 22 février 1747).