Document d'archives : Conventions financières définitives constatant les dépenses antérieurement supportées par les départements pour le fonctionnement...
Titre :
Conventions financières définitives constatant les dépenses antérieurement supportées par les départements pour le fonctionnement de l'administration préfectorale
Cote :
20020377/11-20020377/17
Institutions :
Thèmes :
bâtiment public, centre de vacances, collectivité territoriale, construction, culte, décentralisation, département, dépense d'équipement, dépense de fonctionnement, exposition, information, logiciel, personnel, préfecture, région, sous-préfecture, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
financement, gestion du domaine public, préparation budgétaire