Document d'archives : Conventions financières définitives entre l'Etat et les départements (classement par départements).
Cote :
20020377/13-20020377/17
Institutions :
Thèmes :
bâtiment public, centre de vacances, collectivité territoriale, construction, culte, décentralisation, département, dépense d'équipement, dépense de fonctionnement, exposition, information, logiciel, personnel, préfecture, région, sous-préfecture, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
financement, gestion du domaine public, préparation budgétaire