Document d'archives : 1872. - Registre des délibérations de la Commission des Seize, 22 frimaire-27 ventôse an III - 1 reg. Formation de quatre...
Titre :
1872. - Registre des délibérations de la Commission des Seize, 22 frimaire-27 ventôse an III - 1 reg. Formation de quatre bureaux, entre lesquels sont réparties les Commissions exécutives.
Cote :
C//355
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))