Document d'archives : Papiers de la commission des Seize.
Contenu :
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Commission créée par décret du 13 frimaire an III, pour l'étude d'un nouveau mode d'organisation des ommissions exécutives.
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))