Document d'archives : 1871. - Décrets de la Convention nationale relatifs au fonctionnement de la Commission des Seize, 13 frimaire-29 ventôse an III -...
Titre :
1871. - Décrets de la Convention nationale relatifs au fonctionnement de la Commission des Seize, 13 frimaire-29 ventôse an III - 5 pièces.
Cote :
C//355
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))