Document d'archives : Premier bureau (composé des représentants Dubois, Cambacérès, Roux-Fazillac et Garnier).
Cote :
C//355
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))
C//355
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))