Document d'archives : Papiers saisis
Contenu :
Lettres du préfet du Doubs directeur de la police et du procureur général près la cour de Besançon au garde des Sceaux.
Cote :
F/7/4305
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
6 pièces
Lieux :
Thèmes :
blocus, censure, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime, police, prisonnier de guerre, relations diplomatiques, surveillance des individus