Document d'archives : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole
Contenu :
Procès-verbaux n° 1 à 9 (11 juillet 1962 - 27 juillet 1962) .
Cote :
20060132/18
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 1ère législature (1959-1962)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire