Document d'archives : CALAMITES ET CATASTROPHES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation d'un projet de loi sur la participation des collectivités...
Titre :
CALAMITES ET CATASTROPHES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation d'un projet de loi sur la participation des collectivités locales à la prévention des risques naturels majeurs : observations. NOTE
Thèmes :
catastrophe naturelle, diplomatie, défense, juridiction administrative, justice, énergie nucléaire