I. . Télécommunications, organisation, 1986-1988 1/ . Projet de loi relatif à la liberté de communication, 12 août 1986 (Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986) Comptes-rendus des réunions interministérielles tenues les 28, 29, 30 avril 1986 et les 2, 6, 12, 15 et 19 mai 1986. Sénat, rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la liberté de communication, par M. Adrien Gouteyron, sénateur. 135 p. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 1986. Sénat, rapport supplémentaire fait au nom de la commission spéciale sur le pro jet de loi relatif à la liberté de communication, "examen des articles, tome I (articles 1 à 22), par M. Adrien Gouteyron, sénateur. 42 p. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1986. Assemblée nationale : "Liberté de communication, transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire", compte-rendu intégral, 24 p., séance du 12 août 1986. Sénat : "Liberté de communication, adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire", compte-rendu, 40 p., séance du 12 août 1986. Projet de loi relatif à la liberté de communication, texte définitif adopté le 12 août 1986 (44 p.). 2 . /Projet de loi sur les Télécommunications, 1986-1987 "Les Télécommunications et les impôts locaux. Les difficultés d'un assujettissement", étude juridique menée par la Délégation aux affaires juridiques de la DGT, 14 p., juillet 1987 ; "Evolution de la fiscalité et de la comptabilité des télécommunications : d'une structure d'administration à des règles d'entreprise", note, 5 p. + annexes, s.d ; texte de travail n°1 pour un avant-projet de loi sur les télécommunications, 19 p., s.d. Loi sur les Télécommunications, hypothèses de base, janvier 1987 ; projet de loi sur les télécommunications, note préparatoire, s.d. Eléments pour la réflexion en cours : critères utilisés dans d'autres pays ; difficultés de mise en oeuvre, propositions de catégorisation, schémas de repérage : note, 3 p. + annexes, s.d. "Le texte de travail (avant-projet de loi sur les télécommunications) vu par la presse écrite" : synthèse du Service de l'Information et de la Communication (SIC), s.d (septembre 1986 ?). "La libéralisation du monopole des télécommunications", article de M. André Lucas, professeur à la faculté de droit de Nantes, paru dans "La Semaine Juridique" 62ème année n°3, 20 janvier 1988. Loi sur la communication, amendements et propositions de rédactions, avril 1986. : Dossiers de travail -  ? Extrait de loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Introduction : pourquoi une loi sur les télécommunications Fiches de travail : "Pourquoi faire la loi maintenant ?" ; "Le régime actuel d'autorisation de l'article L. 33 du Code des PTT" ; "Télécommunications, un changement nécessaire" ; "Pourquoi et comment se propage la déréglementation des télécommunications dans le monde" ; "L'exploitation des télécommunications ne constitue pas une fonction régalienne" ; "Vous avez dit déréglementation ?". - . Pour un avant-projet de loi sur les Télécommunications Présentation de l'avant-projet de loi sur les télécommunications, fiche ; présentation schématique du texte de travail sur les télécommunications, 13 p., 8 septembre 1987 ; avis de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) relatif à l'avant-projet de loi sur les télécommunications, 12 p., 15 septembre 1987. Fiches de travail : "Pourquoi 3 types d'entreprises ?" ; "Le cahier des charges" ; "Les obligations d'interconnexion et le droit d'accès" ; "La Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) et le Conseil de la concurrence" ; "La période transitoire" ; "Service téléphonique fixe" ; "Le réseau général" ; "Notion de services élémentaires". - . Comparaisons internationales Commission des Communautés européennes, "Livre vert" sur le développement du marché commun des services et équipements de télécommunication, positions proposées, 30 juin 1987 ; note sur le "Livre vert", s.d ; situation P. et T en République fédérale allemande, fiche, s.d. - . L'évolution de la Direction générale des Télécommunications Fiches de travail : "Le mécanisme de création de la Société nationale" ; "Le poids de la DGT, quelques chiffres clés 1986" ; "Les contraintes pour la DGT du statut d'administration d'Etat" ; "Impossibilité pour l'Etat français d'agir dans certains domaines en son nom propre" ; "Les limites de la filialisation" ; "Nécessité pour un opérateur international comme la DGT d'être présent sur le marché concurrentiel des services" ; "Comparaison institutionnelle des principaux partenaires de la France, le risque d'un isolement de la DGT" ; "Les attentes des grands clients" ; "Evolution financière des Télécommunications 1988-1993". - . Le social "Le scénario de personnel à l'An 2000", note du Service du Personnel de la DGT, 8 septembre 1987 ; "Le climat social P. et T", fiche, s.d ; résultats d'un sondage réalisé par la Sofres auprès du personnel Télécom sur l'ouverture à la concurrence de la DGT : sondage réalisé pour le compte de "Telecoms international" et paru dans "Telecoms international" du mois de septembre 1987 ; "Changement de statut, le projet de loi est prêt" et "Qu'en pense la CFTC ?", articles extraits de "Lien syndical des PTT" n° 122, 9 septembre 1987. 3/ . Dossier général sur les tél écommunications établi à l'intention de H. Gérard Longuet, octobre 1986 - . L'entreprise DGT Comparaison des grands exploitants de télécommunications au 31. 12. 1985, tableau et commentaires, s.d ; "Questions sociales", note, octobre 1986 ; Filiales de la DGT", fiche, s.d ; évolution des produits d'exploitation et du trafic des télécommunications, tableau, s.d. - . Les aspects financiers "La dette des télécommunications", fiche, octobre 1986. - . L'environnement de la DGT "Recherche et développement à la DGT", fiche, s.d ; "La politique d'achat", fiche, s.d ; "L'action internationale", fiche, s.d ; "L'action spécifique de la DGT vis-à-vis des PMI", fiche, s.d ; "Importance des télécommunications dans l'économie", graphiques, s.d. - . Les nouveaux services de la DGT "Le programme de mise en place du Réseau numérique à intégration de services (RNIS) en France", "La carte à mémoire", "Le radiotéléphone", "Atlas 400 : la puissance de la messagerie électronique", "Minitel 1 bistandard : la téléinformatique à la portée de tous", "Transcom RNIS - un nouveau service pour les entreprises", "Le kiosque téléphonique" : fiches, s.d. - . Le câble, les cabines et les téléports Projets de développement envisagés aux environs de Metz sur le "technopôle" de , correspondance entre Gérard Longuet et Jean-Marie Rausch, président du conseil régional de Lorraine, sénateur-maire de Metz, septembre 1986 ; "Réseaux câblés", fiche, s.d ; "Le téléphone public en France", fiche, s.d ; "Ouverture de l'exploitation de cabines téléphoniques au secteur privé", fiche, s.d. Metz-Queuleu - . La tarification des télécommunications "Tarification à la durée des communications locales", fiche, s.d ; "La nouvelle tarification du téléphone", fiche, s.d. 4/ . Séminaire "Télécommunications" du 18 octobre 1986 au château de Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne) Suivi de la loi sur la communication dans le secteur des télécommunications, note, juin 1986 ; texte du discours prononcé par Gérard Longuet au colloque européen de Madrid, 24 p., 12 septembre 1986 ; politique de communication interne du ministère des P. et T, document rédigé par M. Th. Lafitte, de l'agence Bossard Consultants, 5 p., septembre 1986 ; proposition pour une stratégie de communication du ministère des PTT, note préparée par l'agence Olivier d'Herbemont, 21 p., 10 octobre 1986 ; compte-rendu de la réunion informelle du 18 octobre 1986 sur la préparation de la loi sur les télécommunications, 28 octobre 1986 ; loi sur les télécommunications, problématique, s.d ; loi sur la concurrence dans les télécommunications, aspects politiques, fiche, s.d ; préparation de la loi sur les télécommunications, notes de travail, s.d ; note sur les problèmes financiers des télécommunications, s.d ; communication en Conseil des ministres de M. Gérard Longuet sur le développement des télécommunications en France, 4 p., s.d. II. . Télécommunications, affaires financières, 1986-1988 1/ . Charte de gestion à moyen terme des télécommunications, (1984) 1986 Texte de la charte de gestion, 10 p., s.d ; rapport d'exécution 1984 de la charte de gestion, 14 p. + tableaux, s.d ; note du secrétaire d'Etat aux P. et T à différents ministres, juillet 1986. 2/ . Budget et financement, 1986-1988 Créances des télécommunications impayées par les services publics, notes et tableaux, mars-septembre 1986 ; gestion des prestations de télécommunications, note, s.d. : projet de convention et protocole d'accord avec la société Francetel pour 1986, note, mai 1986 ; "Investissements, comparaisons internationales", fiche et tableaux, juin 1986 ; désignation de fonctionnaires pour l'application de certaines clauses de documents contractuels liant l'administration des PTT et les sociétés agréées pour le financement des télécommunications, projet d'arrêté présenté par la DGT, août 1986 ; fiches de propositions de créations d'emplois échelle C-E, novembre 1986 ; note concernant "Les Entretiens du SPES du 17 décembre 1987", novembre 1987 ; situation de France Télécom au regard des évolutions tarifaires passées et envisageables à l'avenir, note, février 1988. Direction des Programmes et des Affaires financières (DPAF) 3/ . Tarification et Télécommunications, 1986-1988 : Réforme de la tarification téléphonique Comparaisons tarifaires, note et tableaux, avril 1986 ; correspondances diverses échangées entre M. Alain Madelin et M. Gérard Longuet, avril-mai 1986 ; "Opinions des abonnés au téléphone sur une tarification des communications locales à la durée", synthèse d'une enquête réalisée par l'Ifop, 18 p., mai 1986 ; projet de réponse du ministre de l'industrie, des P. et T et du tourisme à l'intervention de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relative à la réforme de la tarification téléphonique, juin-juillet 1986. Notes à distribuer aux associations et aux entreprises, juin 1986 : "les réformes envisageables en matière de tarification et les projets de fiscalisation : leur impact sur les usagers" ; "politique tarifaire : la situation à l'étranger" "modulation horaire des communications locales" ; "confort de l'utilisateur" ; "la qualité de service" ; "les entreprises et les télécommunications" ; "amélioration de l'offre de produits et de prestations de mieux en mieux adaptés aux besoins spécifiques de chaque client" ; "vers la contractualisation des rapports". : Rapport Lasry Observations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur la politique tarifaire téléphonique et les projets de réforme, note pour M. le Conseiller d'Etat Lasry, novembre 1985 ; "Pour une réforme tarifaire et financière des Télécommunications", rapport de MM. Lasry et Parthonnaud, 27 p. + annexes, juin 1986. : Décret de prix du ler octobre 1986 "La modernisation des tarifs téléphoniques", par Charles Pautrat, Marie-France Ciceri et Philippe Perrot, article extrait de "Télécommunications" n°56, septembre 1985 ; "MHCL et baisse de l'unité télécom", note de Charles Pautrat, août 1986 ; "Les postes publics téléphoniques", note, août 1986 ; effet sur les trafics "ménages" et "entreprises" du projet de décret de prix, note, août 1986 ; proposition après la réunion du 28 août 1986 avec les cabinets ministériels concernés sur le pro jet de décret de prix, septembre 1986 ; projet de décret de prix, commentaire des compléments proposés le 28 août 1986, septembre 1986 ; note sur l'évolution de l'abonnement téléphonique, septembre 1986 ; tarifs des cabines téléphoniques, note, septembre 1986 ; arrêté n°3699 du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur ; projet de décret du 29 septembre 1986 portant modification du code des Postes et Télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ; modification des prix des télécommunications du régime intérieur, circulaire du 30 septembre 1986 ; augmentation du prix du service des renseignements téléphoniques, note, octobre 1986 ; "Le prix des télécommunications en Europe, la France, chère ou pas chère ?", par Charles Pautrat, Bernard Hurez et Laurette Cayla-Boucharel, note, 13 p., novembre 1986 ; "Le décret de prix du ler octobre 1986, et ensuite ?", par Charles Pautrat et Bernard Hurez, note, 14 p., novembre 1986 ; "La nouvelle tarification téléphonique", principaux résultats de l'enquête d'opinion auprès des ménages réalisée par la Sofres, novembre 1986 ; "Le décret de prix du ler octobre 1986, un premier résultat visible !", note, décembre 1986 ; impact des modifications tarifaires du ler octobre 1986, note, janvier 1987 ; montant 1986 des factures téléphoniques de quelques journaux parisiens, tableau manuscrit, janvier 1987 ; commentaires sur l'incidence du changement de la valeur de l'unité téléphonique du ler octobre 1986 sur les produits, note manuscrite, janvier 1987 ; "En 1987 et au-delà... quel tarif pour le trafic téléphonique ?", par Charles Pautrat, note, 15 p. + annexe, janvier 1987. : Tarification téléphonique "Options tarifaires", fiches constituées à partir des transparents préparés pour la réunion DGT du 10 février 1987 (30 fiches) ; note sur le traitement rétroactif des éléments de facturation, mars 1987 ; répercussion d'un décret de prix sur la facturation de la région parisienne, note, mars 1987 ; rapport d'activité du sous-groupe "Tarification nationale" au groupe "Principes généraux de tarification", 4 p., avril 1987 ; prix du téléphone : l'interurbain baisse, note, mai 1987 ; la baisse des communications à moyenne et longue distance, note, mai 1987 ; note sur le projet de décret tarifaire, mai 1987 ; note sur l'éventualité d'une baisse tarifaire au 15 mai 1987, mai 1987 ; projet de réforme tarifaire des télécommunications, note, mai 1987 ; arrêté portant fixation des tarifs applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens d'autre part, arrêté n°1512 du 12 mai 1987 ; mesures tarifaires Télécom, note, juillet 1987 ; "La tarification des Télécommunications en France après les évolutions significatives de 1986 et 1987", note du Service de la Tarification et des Affaires juridiques contractuelles et contentieuses (DGT), 31 p., juillet 1987 ; évaluation faite par l'Insee de l'incidence du réaménagement tarifaire du 15 mai 1987, compte-rendu de réunion, juillet 1987 ; proposition de tarification des communications téléphoniques longues distances, lettre de M. Liot, ingénieur au CNRS, à M. Gérard Longuet, août 1987 ; orientations tarifaires sur les liaisons de transmission de données, note, août 1987 ; "bilan des mesures intéressantes en matière de contestations de taxes", "propositions en faveur des consommateurs", notes, septembre 1987 ; décret de prix du 1er novembre 1987, note de présentation générale, octobre 1987 ; note sur les conséquences politiques d'une interdiction de la téléconférence téléphonique, décembre 1987 ; "Gérard Longuet annonce une baisse de 7% du prix du téléphone urbain", communiqué du ministère des P. et T (s.d), "Gagner la bataille des télécommunications", note, décembre 1987 ; décret n° 87-1156 du 31 décembre 1987 portant modification du code des P. et T, de la réglementation et des prix du service téléphonique dans le régime intérieur (J.O du 3 janvier 1988) ; "La géographie tarifaire en France, propositions pour une réforme", note du Service de la Tarification et des Affaires juridiques contractuelles et contentieuses (DGT), 29 p., mars 1988 ; réaménagement des prix des communications téléphoniques intéressant les départements d'outre-mer, note, avril 1988 ; analyse de la presse sur les contestations de factures téléphoniques, note de synthèse, 1988 ; les prix du courrier et du téléphone, fiche, s.d ; décret portant fixation du taux de réduction du tarif applicable à certaines communications téléphoniques interurbaines à destination des journaux et agences de presse, s.d. Protestation de la Fédération nationale des cafetiers limonadiers et de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière face à la modification des cadences d'impulsions téléphoniques, correspondance, septembre 1986 ; prix des communications pouvant être perçues par les abonnés qui souhaitent assurer un service de mise à disposition du public de leur poste téléphonique sur le domaine public, notes, 1986-1987 ; modification du prix des cabines téléphoniques et des postes privés mis à la disposition du public, note, avril 1987 ; arrêté du 8 octobre 1987 portant fixation à titre expérimental de la tarification de la mise à disposition de cabines téléphoniques. Note sur l'évolution de la tarification Transfix, juin 1986 ; projet de décret relatif à la tarification du service Transfix, juin 1986 ; "Un secteur des télécommunications dynamique s'appuiera sur le renforcement des missions de service public confiées à la DGT (modernisation des tarifs et des relations avec les clients, instauration d'une fiscalité moderne, plan de développement des télécommunications", fiche, juillet 1986 ; projet de décret relatif aux redevances du service Vidéotex : notes, rapport au Premier ministre, texte du projet, juillet 1986 ; note sur l'évolution des tarifs Poste et Télécommunications en 1987, décembre 1986.

19890634/7

Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégu...