1 - Avant-projets de réforme de la législation en matière de responsabilité civile - Avant-projet de loi sur les accidents de la circulation présenté par Monsieur TUNC (professeur de droit) : projet initial et révision ; rédaction successive, 1965 - Autres avant-projets présentés par Messieurs NEPVEN (avocat général à la Cour d'appel de Paris), BEDOUR (assureur) et STARCK (professeur de droit), 1964-1965 - Projet d'ordonnance, n'ayant pas abouti, relatif à la responsabilité civile : . notes d'avis sur les projets CHENOT (Garde des Sceaux, ministre de la Justice), BEDOUR et TUNC. 24 août 1961-14 avril 1962 . travaux et réunions du groupe de travail Finances-Justice, 1967-1969 - Projet d'ordonnance sur la base du projet CHENOT : notes d'observation et premières réflexions sur l'avant-projet de loi, 1967

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...