Document d'archives : Tutelles mineurs : dossiers B-D (1983-1996).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/115
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier