Inventaire d'archives : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances, dossiers et rapports d'expertises (1936-2004)
Contenu :
Dossiers tutelle des majeurs (1936-2003).
Dossiers tutelle des mineurs (1957-2001).
Pénal : ordonnances pénales, minutes et dossiers (1966-2004).
Civil : plumitifs (1997-2002).
Civil : rapports d'expertises (1999-2001).
Civil : dossiers d'audiences (1985-2002).
Cote :
2110W/1-221
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
221 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2110W