Document d'archives : Tutelles mineurs : dossiers T-Y, A-C (1981-1997).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/112
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1997
Langues :
Français
Description physique :
Papier