Document d'archives : Tutelles mineurs : dossiers de renonciation à succession, lettres B-R [dont dossier d'indemnisation d'une victime de l'attentat à...
Titre :
Tutelles mineurs : dossiers de renonciation à succession, lettres B-R [dont dossier d'indemnisation d'une victime de l'attentat à la station Saint Michel à Paris (25 juillet 1995)] (1983-1996).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/130
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, droits de succession, enfant, terrorisme, tutelle judiciaire