Document d'archives : Civil : plumitifs (2001), cahiers des placements (2000) et des délibérés (1999-2000).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/205
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier