Document d'archives : Civil : dossiers des audiences des 17/10/2001 et 05/12/2001 (1999-2001). ...
Titre :
Civil : dossiers des audiences des 17/10/2001 et 05/12/2001 (1999-2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/218
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier