Document d'archives : Dossier n°942 : recours contre un arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la construction d'une...
Titre :
Dossier n°942 : recours contre un arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la construction d'une liaison fixe Ré-Continent et portant modification corrélative du P.O.S. de la Rochelle, sursis à exécution.
Contenu :
Mémoire n°12 bis, dossier d'enquête publique.
Cote :
1499 W 442
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2062
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers