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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix de Tanavelle

Date : 1792 - 1800

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Le canton de Tanavelle est supprimé par arrêté du 27 vendémiaire an X. Ses communes sont réparties entre les deux nouveaux cantons de Saint-Flour.

Cote :

4 L 21 / 1

Inventaire d'archives :

Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Informations sur le producteur :

Justice de paix de Tanavelle

Juges successifs : Jean-François-Michel-Joseph Ferluc (1792-an V), Antoine Dubois (an VIII)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité

Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Libres

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 liasse

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,05

Personnes :

Dubois, Antoine, Ferluc, Jean-François-Michel-Joseph

Personnes ou Institutions :

Justice de paix de Tanavelle

Lieux :

Type de document :

Document d'archives

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