Document d'archives : MENNECY - Finances de la commune. - Emprunts contractés par la commune auprès de la Caisse des dépôts et consignations :...
Titre :
MENNECY - Finances de la commune. - Emprunts contractés par la commune auprès de la Caisse des dépôts et consignations : engagement d'emprunt, notice d'information, correspondance avec le directeur de la Caisse des dépôts et consignations et le sous-préfet de CORBEIL (1893 - 1929). Règlement sans mandatement préalable des annuités de prêts contractés par les collectivités et établissements publics locaux : instructions du ministre du budget (1978). Obligations de l'emprunt extérieur du gouvernement japonais : demande d'exemption de l'impôt sur l'intérêt du capital (1937). Concession pour la distribution des eaux à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage : correspondance (1938).
Contenu :
Cote :
EDEPOT84 2L/1
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Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, administration communale, commune, concession, dette publique, distribution électrique, eau, finances communales, finances publiques, production électrique, énergie, énergie hydraulique