Du 4 novembre 1789, offre par le sieur André Bernioz, de la somme de 80 livres, pour obtenir la main-levée de 2 chevaux et 2 mulets, attelés à une charrette chargée de 5 tonneaux de fromages, et de 10 douzaines de peaux de veaux, en transit depuis Carouge, saisis dans la grande route des Marches à Chapareillan, par des soldats du régiment de Maurienne, en détachement audit lieu ; faute de billet de transit ; laquelle offre a été approuvée par ordonnance du 7 novembre 1789. Le détachement a reçu, le 7 novembre 1789, 50 livres, pour la portion qui lui revient, suivant 2 reçus dudit jour, du commandant de Villeneuve. - Bordereaux sommaires des produits de contraventions. - Le registre s'arrête au 9 septembre 1792. Il n'est pas achevé et présente des lacérations.

C 1756

C - Sous-fonds de la direction générale des gabelles de Savoie.