Document d'archives : 18 juin-21 août 1825 (numéros 33675 à 33856).
Cote :
BB/34/179
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/179
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)