Document d'archives : Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séances du 18 septembre 1969 et du 5...
Titre :
Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séances du 18 septembre 1969 et du 5 novembre 1969.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
962W/26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier