Inventaire d'archives : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, EXPROPRIATIONS.

Contenu :

De 1 à 22 : servitudes (lignes électriques, canalisations, centre radio-électrique) (1967-1971). De 23 à 28 : procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières (1969-1970). De 29 à 50 : procès-verbaux de séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (1969-1973). D e 51 à 129 : expropriations (1960-1974).

Cote :

962W/1-129

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

129 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_962W

Institutions :

PREFECTURE DE L ESSONNE

Archives départementales de l'Essonne

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