Inventaire d'archives : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, EXPROPRIATIONS.
Contenu :
De 1 à 22 : servitudes (lignes électriques, canalisations, centre radio-électrique) (1967-1971). De 23 à 28 : procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières (1969-1970). De 29 à 50 : procès-verbaux de séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (1969-1973). D e 51 à 129 : expropriations (1960-1974).
Cote :
962W/1-129
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
129 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_962W