Document d'archives : Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séances du 24 avril...
Titre :
Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séances du 24 avril 1970 et du 4 juin 1970.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
962W/29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier