Com 6/10/82 82 15 811 - séance du 18 Novembre 1968 : arrêté interministériel fixant les taux de la redevance d'atterrissage sur les aéroports d'Orly et du Bourget. - séance du 20 Décembre 1968 : demandes d'autorisation et d'agrément présentées par des entreprises de transport aérien - séance du 27 Mars 1969 : demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien. - séance du 17 Juin 1969 : - redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport du Nouméa - La Tontouka, - redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs sur les aéroports de Nouméa - La Tontouka et de Tahiti - Fan - demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1924-197...