Document d'archives : 1733-1739

Contenu :

Déclaration du Roi, du 6 avril 1734, concernant la reddition des comptes des amendes, restitutions, confiscations et condamnations des Eaux et forêts ; édit de décembre 1727, au sujet des droits des receveurs et contrôleurs des domaines et bois et receveurs particuliers des bois ; arrêts du Conseil d'État, du 23 juin 1733 qui fait défense aux officiers des maîtrises de ne recevoir les cautions et certificateurs des adjudicataires que s'ils sont solvables, à peine d'en répondre en leur propre nom, du 28 juillet 1733, qui excepte du paiement des droits de 3 sous pour livre et des autres droits réservés tous les procès-verbaux de visites, récolements, martelages et autres actes judiciaires qui seront faits dans les bois des communautés laïques ou ecclésiastiques, du 20 avril 1734, qui accorde à Bernard Rampillon trois années au lieu de deux pour l'exploitation de 400 arpents de bois, du 20 mars 1736, qui condamne les maire et échevins de Poitiers à 500 livres d'amende pour avoir imposé à l'ustensile Joseph Douard, huissier audiencier en la maîtrise, du 4 juin 1737, qui ordonne que les receveurs des amendes des Eaux et forêts rendront leurs comptes, chaque année, dans le courant du mois de juillet, du 25 juin 1737, portant que les appels des sentences des maîtrises et les jugements à intervenir seront signifiés aux collecteurs des amendes, du 1er avril 1738, qui fait défense au lieutenant de police de Poitiers de s'entremettre dans les affaires des Eaux et forêts et à des marchands de poissons, qui plaidaient contre les meuniers de Saint-Cyprien et de la Trinité, de s'adresser à d'autre tribunal qu'à la maîtrise, du 8 mars 1735, qui fait défense aux officiers de dix-huit maîtrises de procéder en leurs sièges à l'enregistrement d'aucunes lettres patentes ou autres, sans qu'il en soit justifié par les lettres d'attache du grand maître, du 2 décembre 1738, qui défend aux officiers des maîtrises de donner des permissions furtives pour la coupe des bois, et aux greffiers d'exiger plus de 10 sous pour chaque déclaration faite par des particuliers ; arrêt de la Table de marbre, du 17 mai 1738, qui règle les conditions de la réception des officiers des maîtrises, ce qu'ils doivent faire aux visites et martelages, et leur défend en outre de faire le commerce des bois ; provisions de grand maître des Eaux et forêts de France pour Nicolas Raffy de Bazoncourt, maître d'hôtel du Roi, au lieu d'Edmé Bonnet de Saint-Léger, démissionnaire ; de lieutenant en la maîtrise de Poitiers pour Angélique-Elzéar Bourgnon, avocat, sur la résignation de François Bourgnon, son père, du 31 décembre 1734, et dispense d'alliance pour le même, attendu qu'il est cousin-germain du sieur Aubouin des Combes, maître particulier ; de lieutenant honoraire pour François Bourgnon, qui exerçait ses fonctions depuis le 26 août 1700 ; de garde général collecteur des amendes pour Antoine Bodin, du 28 avril 1736 ; de garde-marteau pour Claude-Germain Bourgouin, du 9 août 1737 ; réceptions de Jean-Joseph Bouin et de Jean-Laurent Gautier pour arpenteurs ; lettres du contrôleur général des finances à l'intendant de Poitiers et de M. de Baudry à M. de Bazoncourt, des 5 et 19 mai 1737, affirmant les privilèges des officiers des maîtrises ; réceptions de gardes pour les abbayes de Charroux, de Saint-Savin, de la Trinité de Poitiers et de Nouaillé, pour le prieuré d'Usson, pour les seigneuries de Létanduère, de Traversay, de la Milière, de la Roche, d'Argenton-l'Église, de Vivonne, de Bouresse, de Lussac, de Vouillé, de Montalembert, de la Roche-du-Maine, de Maurivet et de Belabre, pour la forêt de Moulière, pour les bois de Chauvigny et de Saint-Sauvant, pour la pêche dans la Creuse.

Cote :

B 107

Description physique :

Description physique: Registre In-4° de 72 feuillets, papier

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