Document d'archives : Lettre du sous-préfet, le baron A. des Estangs, au maire de Villeneuve-sur-Lot au sujet de la pétition de M. Dulac qui veut être...
Titre :
Lettre du sous-préfet, le baron A. des Estangs, au maire de Villeneuve-sur-Lot au sujet de la pétition de M. Dulac qui veut être autorisé à tuer ses bestiaux dans sa maison d'habitation, 17 avril 1824.
Cote :
14
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Personnes :
Biers, Caillou, Carrère, Cazabonne, Compayrol, J.-B., Delmas, Despalets, Dulac, Fourestier, Fréville, Martin, Molinié, Nory, Regoule, Vassal de Montviel (Député)
Thèmes :
boucherie, débit de tabac, fonctionnaire de l'État, intervention d'élu, loyer immobilier, orphelin, personnel, prêtre, réquisition militaire, tabac, tontine, établissement d'enseignement, établissement pénitentiaire