Document d'archives : Jugements divers
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit de minutes, jugements et projets.
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (3 U 1)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer