FINANCES LOCALES - Dossier argumentaire sur les finances locales en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 1987 19/06/1986 : données chiffrées sur l'évolution des dépenses et des ressources des C.L., fiches sur : évolution des dépenses et ressources des communes, des départements, des régions, évolution de la fiscalité directe locale, évolution comparée des dépenses et des ressources de l'Etat et des C.L., évolution des effectifs des C.L., rapport économique et Financier sur le projet de loi de finances pour 1987. Compte rendu de réunion du 29/08/1985 : questions relatives aux dotations financières des C.L. (D.G.E. des régions et communes. Rapport déposé par le gouvernement en application de l'art. 22 de la loi n°80-1102 du 31/12/1980 : bilan de la dotation globale de fonctionnement et orientations pour une réforme (1986). Note sur la préparation du budget 1988 : esquisse budgétaire : compte rendu de réunion du 19/01/1987. Présentation du budget 1980 et 1981 : prévisions d'engagement des dépenses et exécution des programmes. (1980-1987). - Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) Fiche sur : le montant total de la D.G.D. des départements et des régions en 1985 et 1986 ; montant de la D.G.D. par département en 1985, montant de la fiscalité tranferée aux départements et aux régions 1982 ; 1983 ; 1984 ; montant de l'ajustement des départements surcompensés 1985. (1982-1986) - Budget annexe pour l'aide sociale Notes sur la réforme de l'aide sociale, création d'un budget annexe au budget départementnal (1979) - Fascicule de la D.G.C.L. sur : les finances régionales en 1984 (novembre 1986), analyse des budgets primitifs régionaux 1985 (mai 1986) Fascicule de la caisse des dépôts et consignations : les finances des communes littorales - étude réalisée par Mlle Odile ROMBAUTS - septembre 1985 - Budgets primitifs départementaux : rapport de présentation sur le projet de budget primitif pour 1981, budget primitif des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1982, 1985. Résultat de l'exploitation des budgets primitifs départementaux 1986. Présentation des budgets primitifs par département (métropole, outre-mer) années 1980-1985. Moyens de fonctionnement de la direction départementale de l'équipement 23-12-1985, sessions ordinaires du Conseil général, moyens et fonctionnements des préfectures, décrets, télex. (1982-1985) - Evolution de la fiscalité locale Dossier sur l'analyse financière des budgets de la commune par fonctions (années 1983-1984-1985). Projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale. 18/09/1973. Note de la D.G.C.L. au ministère de l'Intérieur sur la transformation de la fiscalité locale. Fixation par les collectivités locales des taux des quatre taxes directes locales à compter de 1981 - janvier, juin 1981. (1973-1985) - Organisation financière des établissements publics départementaux et communaux et autres établissements publics. Note de la direction de la comptabilité publique du ministre de l'économie et des finances au ministère de l'Intérieur sur la mise en application du projet de loi sur les droits et libertés des communes, départements et régions 16/11/1981 : projet de décret relative à l'organisation comptable des caisses des écoles publiques, associations syndicales de propriétaires, régies départementales et communales, régies locales de distribution d'énergie électrique, offices publics d'habitation à loyer modéré, offices publics d'aménagement et de construction (1981-1982). (1981-1982)

19940024/1

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...