- séance du 15 Novembre 1969 : - demandes d'autorisation et d'agrément présentées par des entreprises de transport aérien. - séance du 5 Décembre 1969 : - projets relatifs aux redevances aéroportuaires. - séance du 13 Décembre 1969 : - demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer. - séances des 13 et 15 Juin 1970 : - demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer. - séance du 15 Juin 1970 : conditions d'établissement et de perception et taux de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs de petit tonnage. - séance du 21 Novembre 1970 : demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France métropolitaine. - séance du 21 Décembre 1970 : demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer.

19760046/25

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1924-197...